Conditions d'utilisation
CGU
Les conditions générales d'utilisation encadreront l'accès au site et au vote citoyen. Leur version définitive sera publiée dès que l'association loi 1901 sera officiellement créée.
À venir
Ce que cette page précisera.
Objet
Ce que propose le site et ce qu'il ne fait pas : le vote citoyen est indicatif, sans effet juridique.
Accès au service
Conditions techniques et de disponibilité du site.
Compte et vérification d'identité
Ce qu'implique la vérification par e-mail et SMS, et le délai d'attente de 48 heures avant de pouvoir voter.
Règles d'utilisation
Comportements attendus et interdits sur la plateforme.
Responsabilité
Étendue et limites de la responsabilité de l'association concernant le contenu et le service.
Droit applicable et litiges
Juridiction compétente en cas de désaccord.
En attendant
Une question sur les conditions d'utilisation ?
Écrivez à l'équipe éditoriale : les CGU définitives seront publiées ici dès que l'association sera immatriculée.
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