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Plateforme civique indépendante

Comprendre les textes soumis au vote des députés

Pour certains textes soumis à un scrutin solennel à l'Assemblée nationale, MonVoteCitoyen publie un résumé en langage clair. Tant que le vote citoyen est ouvert, vous pouvez donner un avis consultatif, sans effet juridique ; il est ensuite mis en regard du vote des députés.

Textes suivis
2
Votes citoyens ouverts
0
Votes citoyens terminés
0
Textes votés par les députés
2

Un texte suivi n'a pas toujours eu de vote citoyen : un vote n'est compté que s'il a réellement été ouvert.

Aucun vote citoyen n'est ouvert en ce moment

Aucun prochain vote citoyen n'est annoncé pour l'instant.

MonVoteCitoyen ne couvre que certains scrutins solennels de l'Assemblée nationale, choisis selon sa méthode. Un vote citoyen n'ouvre que si le résumé est publié avant sa clôture : leur nombre et leur rythme dépendent du calendrier parlementaire.

En attendant

Comment ça marche

Lire, voter, comparer.

  1. Lire

    Comprendre le texte

    Un résumé en langage clair, les principaux changements et le lien vers le texte officiel, pour certains textes soumis à un scrutin solennel à l'Assemblée nationale.

  2. Voter

    Donner un avis, tant que le vote est ouvert

    Pour, Contre ou Abstention, avec un compte dont l'e-mail et le téléphone sont vérifiés. Le vote citoyen ferme à 0 h, heure de Paris, le jour qui précède le scrutin à l'Assemblée : pour un scrutin un mardi, dans la nuit de dimanche à lundi. Un avis envoyé est définitif.

  3. Comparer

    Comparer au vote des députés

    Après la clôture et la vérification du décompte, le résultat citoyen est publié et mis en regard du vote de l'Assemblée nationale, chacun sur sa propre base. Sans vote citoyen, seul le vote des députés est affiché.

Le vote citoyen est un avis consultatif : il n'a aucun effet sur le texte ni sur le vote des députés, et ses participants ne forment pas un échantillon représentatif. Comment une loi est-elle votée ?

Textes et résultats

Textes suivis et vote des députés

Tous les textes suivis (2)

Pour chaque texte, l'état du vote citoyen et, une fois le scrutin passé, le résultat officiel de l'Assemblée nationale. Les deux ne sont jamais confondus.

Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Assemblée nationale · scrutin du 21 juillet 2026

Vote citoyen

Vote citoyen non organisé

Le résumé a été mis en ligne après la clôture prévue : aucun vote citoyen n'a eu lieu sur ce texte.

Vote des députés

Adopté par l'Assemblée nationale

Suffrages exprimés des députés : pour et contre

Pour 98 % · Contre 2 % des suffrages exprimés · 173 abstentions

Données officielles · Assemblée nationale

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Assemblée nationale · scrutin du 20 juillet 2026

Vote citoyen

Vote citoyen non organisé

Le résumé a été mis en ligne après la clôture prévue : aucun vote citoyen n'a eu lieu sur ce texte.

Vote des députés

Adopté par l'Assemblée nationale

Suffrages exprimés des députés : pour et contre

Pour 57 % · Contre 43 % des suffrages exprimés · 41 abstentions

Données officielles · Assemblée nationale

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Neutralité éditoriale

Les résumés doivent décrire ce que le texte change, sans jugement ni adjectif évaluatif, et être relus par une autre personne que leur rédacteur.

La rédaction des résumés

Indépendance financière

Gratuit, sans publicité ni vente de données. Aucun financement d'un parti, d'un élu, d'un candidat ou d'un État étranger (statuts, art. 10-3).

L'association

Transparence des résultats

Chaque résultat indique sa source et sa base de calcul. Le décompte citoyen est vérifié par deux membres du bureau avant d'être publié.

Les sources

Accessibilité

Langage courant, termes juridiques expliqués, pages pensées d'abord pour le téléphone.

Questions fréquentes

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