Résultats · Scrutin du 20 juillet 2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cette loi répond aux manifestations agricoles du début 2026. Elle assouplit les règles sur les pesticides et sur l'eau, protège les éleveurs face au loup, permet de suspendre certaines importations et rééquilibre les négociations commerciales en faveur des agriculteurs. Le Conseil constitutionnel en a censuré plusieurs dispositions.
- Vote citoyen
- Vote citoyen non organisé
- Le résumé a été mis en ligne après la clôture prévue.
- Vote des députés
- Adopté par l'Assemblée nationale
- Vote sur l'ensemble du texte : texte de la commission mixte paritaire.
- Lire le résumé du texte
- Dossier législatif officiel(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Comment lire ces résultats
Vote citoyen
Vote citoyen non organisé
Le résumé de ce texte a été mis en ligne le 20 août 2026 à 14 h 29. Le vote citoyen devait fermer le dimanche 19 juillet 2026 à 0 h, heure de Paris (dans la nuit du samedi au dimanche), la veille du scrutin à l'Assemblée : il n'a donc jamais été ouvert sur ce texte, et il n'y a pas de résultat citoyen.
Vote des députés
L'Assemblée nationale a adopté le texte.
Scrutin public n° 8427, sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Le texte a ensuite été promulgué le 18 août 2026 (loi n° 2026-796) et publié au Journal officiel le 19 août 2026.
| Décompte | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Pour | 296 | 57 % des suffrages exprimés |
| Contre | 224 | 43 % des suffrages exprimés |
| Abstention | 41 | 7 % des votants |
| Votants | 561 | pour + contre + abstention |
| Suffrages exprimés | 520 | pour + contre |
| Majorité requise | 261 | des suffrages exprimés |
Nombres : « Synthèse du vote » de l'analyse officielle du scrutin. Pourcentages : calculés par MonVoteCitoyen à partir de ces nombres. Le détail des députés n'ayant pas pris part au vote figure groupe par groupe sur l'analyse officielle.
Vérifier à la source
- Analyse officielle du scrutin n° 8427, avec le vote de chaque député(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dossier législatif du texte(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Données ouvertes de l'Assemblée nationale : les votes(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Chiffres relevés le 10 octobre 2026 dans les données ouvertes de l'Assemblée nationale, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0.
Vote des députés par groupe politique
Nombre de députés de chaque groupe ayant voté pour, contre ou s'étant abstenus, d'après l'analyse officielle du scrutin.
| Groupe (membres) | Pour | Contre | Abst. | Position la plus fréquente(part des membres) |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - NFP(71) | 0 | 71 | 0 | Contre 100 % |
| Écologiste et Social(38) | 0 | 38 | 0 | Contre 100 % |
| Gauche Démocrate et Républicaine(17) | 0 | 15 | 0 | Contre 88 % |
| Socialistes et apparentés(68) | 0 | 66 | 2 | Contre 97 % |
| Les Démocrates(37) | 19 | 11 | 6 | Pour 51 % |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23) | 8 | 4 | 11 | Abstention 48 % |
| Ensemble pour la République(90) | 51 | 15 | 16 | Pour 57 % |
| Horizons & Indépendants(35) | 24 | 3 | 4 | Pour 69 % |
| Droite Républicaine(48) | 48 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Union des droites pour la République(17) | 17 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Rassemblement National(122) | 122 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Non inscrits(11) | 7 | 1 | 2 | Pour 64 % |
Répartition des sièges par groupe
Survolez un groupe, ou parcourez-les avec la touche Tab, pour voir sa position.
Comparaison des résultats
Comparaison impossible pour ce texte
Aucun vote citoyen n'a été organisé sur ce texte : il n'y a rien à comparer. Le vote des députés reste consultable ci-dessus.
Comment lire ces résultats
- Les chiffres citoyens
- Les votes des participants inscrits sur MonVoteCitoyen, avec un e-mail et un téléphone vérifiés. Chaque vote est ajouté à un décompte par choix, sans être enregistré avec l'identité de la personne. Le décompte n'est publié qu'après vérification par deux membres du bureau de l'association.
- Les pourcentages
- Pour et Contre : part des votes exprimés des participants, ou des suffrages exprimés des députés, abstentions exclues. Abstention : part des participants, ou des votants. Arrondis à l'unité, sans retouche : le total peut faire 99 ou 101 %.
- Les chiffres des députés
- Repris du scrutin public de l'Assemblée nationale, publié dans ses données ouvertes et vérifiable sur l'analyse officielle du scrutin.
- Deux votes distincts
- Le vote citoyen est consultatif et ferme avant le scrutin ; seul le vote des députés a une portée juridique. Les participants et les députés ne forment ni le même groupe, ni un groupe de même taille : une différence entre les deux votes ne dit pas qui a raison.
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