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Dépôt du texte
Le Premier ministre dépose un « projet de loi », ou un parlementaire une « proposition de loi ». Les projets du gouvernement passent d'abord par le Conseil d'État et le Conseil des ministres.
Comprendre le processus
Comment une loi est-elle votée ?
Avant de voter sur MonVoteCitoyen, voici comment un texte devient réellement une loi en France — et à quel moment précis se situe le vote citoyen par rapport au vote de l'Assemblée nationale.
Le parcours d'une loi
Du dépôt du texte à sa promulgation.
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Examen en commission
Le texte est étudié par l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, qui peut l'amender avant son passage en séance.
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Séance publique et navette
Le texte est débattu et voté en séance, puis transmis au Sénat. Il va et vient entre les deux chambres jusqu'à ce qu'elles l'adoptent dans les mêmes termes.
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Désaccord persistant
En cas de blocage, une commission mixte paritaire (7 député·e·s, 7 sénateurs et sénatrices) cherche un compromis. À défaut, le gouvernement peut laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale.
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Promulgation
Une fois adopté définitivement, le texte est signé par le président de la République. Il peut être retardé par une saisine du Conseil constitutionnel.
Ce que suit MonVoteCitoyen
Qu'est-ce qu'un scrutin solennel ?
Sur les centaines de votes qui ont lieu à l'Assemblée chaque année, la Conférence des présidents choisit d'en organiser certains en scrutin solennel : un vote sur l'ensemble d'un texte majeur, dont la date est fixée à l'avance pour permettre au plus grand nombre de député·e·s d'y participer. Chacun vote depuis son pupitre, par boîtier électronique, et la liste nominative des votes est publiée au Journal officiel.
MonVoteCitoyen ne suit que ces scrutins solennels — jamais un vote à main levée, ni un vote sur un simple article. C'est un choix de méthode : le périmètre reste stable et vérifiable, et chaque scrutin suivi est annoncé publiquement avant d'avoir lieu.
Où se situe le vote citoyen
La même loi, deux votes, un seul ordre.
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L'annonce
La Conférence des présidents programme un scrutin solennel et en fixe la date à l'avance — c'est ce qui déclenche le suivi sur MonVoteCitoyen.
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Le résumé
MonVoteCitoyen publie un résumé neutre du texte, relu par des personnes de sensibilités différentes, avant le vote officiel.
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Le vote citoyen
Vous lisez, puis vous votez Pour, Contre ou Abstention. Le vote citoyen se fige la veille du scrutin, à minuit.
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Le vote à l'Assemblée
Les député·e·s votent par scrutin solennel — un vote sur le texte entier, généralement le mardi après-midi, par boîtier électronique.
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La comparaison
Les deux résultats, citoyen et parlementaire, sont mis en regard sur la page de résultats du texte.
Le vote citoyen se déroule toujours avant le vote officiel, jamais après. Une fois gelé, il ne peut plus être influencé par le résultat de l'Assemblée — les deux votes sont indépendants l'un de l'autre.
Sources
- Assemblée nationale — Fiche de synthèse n°46, la procédure législative
- Assemblée nationale — Fiche de synthèse n°56, les votes à l'Assemblée nationale