Vie privée

Confidentialité

La règle de fond ne changera pas, avec ou sans association immatriculée : l'identité vérifiée et le bulletin de vote vivent dans deux tables séparées, sans clé technique entre elles. La politique complète, avec les détails réglementaires, sera publiée dès que l'association sera créée.

À venir

Ce que cette page précisera.

Données collectées

Identité vérifiée (e-mail, téléphone) d'un côté, bulletin de vote de l'autre — jamais reliées entre elles.

Finalité du traitement

Vérifier qu'un citoyen ne vote qu'une fois par scrutin, sans jamais pouvoir relier son identité à son avis.

Base légale et durée de conservation

Fondement juridique du traitement et durée pendant laquelle les données sont conservées.

Vos droits

Accès, rectification, suppression : comment les exercer une fois l'association immatriculée.

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