Textes suivis
Seuls les scrutins solennels sont couverts : les votes portant sur un texte entier, annoncés à l'avance par la Conférence des présidents. Le vote citoyen ferme à 0 h, heure de Paris, le jour qui précède le scrutin à l'Assemblée : pour un scrutin un mardi, dans la nuit de dimanche à lundi.
Aucun vote citoyen en cours actuellement.
Assemblée nationale · 17e législature · 21 juillet 2026
Vote citoyen non organiséLe texte réforme à la fois l'aide sociale à l'enfance — placements, fratries, statut des enfants confiés — et le volet pénal des violences commises sur les mineurs. Déposé le 27 mai, il a été élargi deux fois par le gouvernement : d'abord après des agressions sexuelles d'enfants dans le périscolaire, puis après la mort de la jeune Lyhanna.
Assemblée nationale · 17e législature · 20 juillet 2026
Vote citoyen non organiséCette loi répond aux manifestations agricoles du début 2026. Elle assouplit les règles sur les pesticides et sur l'eau, protège les éleveurs face au loup, permet de suspendre certaines importations et rééquilibre les négociations commerciales en faveur des agriculteurs. Le Conseil constitutionnel en a censuré plusieurs dispositions.