Scrutins
Seuls les scrutins solennels sont couverts : les votes portant sur un texte entier, annoncés à l'avance par la Conférence des présidents. Le vote sur la plateforme se fige la veille du scrutin, à minuit.
Assemblée nationale · 15 septembre 2026
Dans 27 joursProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le texte fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Il contient notamment une révision du mode de calcul des retraites complémentaires et un relèvement du plafond de remboursement de certains dispositifs médicaux.
Assemblée nationale · 22 septembre 2026
Dans 34 joursProposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme
Le texte donne aux communes de plus de 50 000 habitants le pouvoir de limiter le nombre de logements pouvant être loués en meublé touristique, et aligne la fiscalité de ces locations sur celle des locations classiques.
