Résultats · Scrutin du 21 juillet 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Le texte réforme à la fois l'aide sociale à l'enfance — placements, fratries, statut des enfants confiés — et le volet pénal des violences commises sur les mineurs. Déposé le 27 mai, il a été élargi deux fois par le gouvernement : d'abord après des agressions sexuelles d'enfants dans le périscolaire, puis après la mort de la jeune Lyhanna.
- Vote citoyen
- Vote citoyen non organisé
- Le résumé a été mis en ligne après la clôture prévue.
- Vote des députés
- Adopté par l'Assemblée nationale
- Vote sur l'ensemble du texte : première lecture.
- Lire le résumé du texte
- Dossier législatif officiel(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Comment lire ces résultats
Vote citoyen
Vote citoyen non organisé
Le résumé de ce texte a été mis en ligne le 20 août 2026 à 12 h 57. Le vote citoyen devait fermer le lundi 20 juillet 2026 à 0 h, heure de Paris (dans la nuit du dimanche au lundi), la veille du scrutin à l'Assemblée : il n'a donc jamais été ouvert sur ce texte, et il n'y a pas de résultat citoyen.
Vote des députés
L'Assemblée nationale a adopté le texte.
Scrutin public n° 8430, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
| Décompte | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Pour | 378 | 98 % des suffrages exprimés |
| Contre | 7 | 2 % des suffrages exprimés |
| Abstention | 173 | 31 % des votants |
| Votants | 558 | pour + contre + abstention |
| Suffrages exprimés | 385 | pour + contre |
| Majorité requise | 193 | des suffrages exprimés |
Nombres : « Synthèse du vote » de l'analyse officielle du scrutin. Pourcentages : calculés par MonVoteCitoyen à partir de ces nombres. Le détail des députés n'ayant pas pris part au vote figure groupe par groupe sur l'analyse officielle.
Vérifier à la source
- Analyse officielle du scrutin n° 8430, avec le vote de chaque député(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dossier législatif du texte(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Données ouvertes de l'Assemblée nationale : les votes(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Chiffres relevés le 10 octobre 2026 dans les données ouvertes de l'Assemblée nationale, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0.
Vote des députés par groupe politique
Nombre de députés de chaque groupe ayant voté pour, contre ou s'étant abstenus, d'après l'analyse officielle du scrutin.
| Groupe (membres) | Pour | Contre | Abst. | Position la plus fréquente(part des membres) |
|---|---|---|---|---|
| La France insoumise - NFP(71) | 0 | 0 | 69 | Abstention 97 % |
| Écologiste et Social(38) | 3 | 0 | 33 | Abstention 87 % |
| Gauche Démocrate et Républicaine(17) | 5 | 7 | 5 | Contre 41 % |
| Socialistes et apparentés(68) | 0 | 0 | 63 | Abstention 93 % |
| Les Démocrates(37) | 33 | 0 | 1 | Pour 89 % |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(23) | 23 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Ensemble pour la République(91) | 86 | 0 | 2 | Pour 95 % |
| Horizons & Indépendants(35) | 35 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Droite Républicaine(48) | 48 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Union des droites pour la République(17) | 17 | 0 | 0 | Pour 100 % |
| Rassemblement National(122) | 119 | 0 | 0 | Pour 98 % |
| Non inscrits(10) | 9 | 0 | 0 | Pour 90 % |
Répartition des sièges par groupe
Survolez un groupe, ou parcourez-les avec la touche Tab, pour voir sa position.
Comparaison des résultats
Comparaison impossible pour ce texte
Aucun vote citoyen n'a été organisé sur ce texte : il n'y a rien à comparer. Le vote des députés reste consultable ci-dessus.
Comment lire ces résultats
- Les chiffres citoyens
- Les votes des participants inscrits sur MonVoteCitoyen, avec un e-mail et un téléphone vérifiés. Chaque vote est ajouté à un décompte par choix, sans être enregistré avec l'identité de la personne. Le décompte n'est publié qu'après vérification par deux membres du bureau de l'association.
- Les pourcentages
- Pour et Contre : part des votes exprimés des participants, ou des suffrages exprimés des députés, abstentions exclues. Abstention : part des participants, ou des votants. Arrondis à l'unité, sans retouche : le total peut faire 99 ou 101 %.
- Les chiffres des députés
- Repris du scrutin public de l'Assemblée nationale, publié dans ses données ouvertes et vérifiable sur l'analyse officielle du scrutin.
- Deux votes distincts
- Le vote citoyen est consultatif et ferme avant le scrutin ; seul le vote des députés a une portée juridique. Les participants et les députés ne forment ni le même groupe, ni un groupe de même taille : une différence entre les deux votes ne dit pas qui a raison.
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