Un vote sur le texte entier
Jamais un article isolé, jamais un amendement : uniquement le vote d'ensemble sur le texte complet.
Méthode
Comment on travaille.
Trois règles encadrent tout ce que publie MonVoteCitoyen : quels scrutins on suit, comment les résumés sont écrits, et comment les données de vote sont traitées.
Choix des scrutins
Uniquement les scrutins solennels.
Sur les centaines de votes qui ont lieu à l'Assemblée chaque année, MonVoteCitoyen n'en suit qu'une petite partie, choisie selon trois critères procéduraux — jamais selon le sujet du texte.
Annoncé à l'avance
La date est fixée par la Conférence des présidents avant le scrutin. Un texte résumé après son scrutin reste consultable, mais sans vote citoyen : sa page l'indique (« vote citoyen non organisé »).
Un périmètre stable
Aucun tri éditorial sur le fond du texte. Le critère est procédural, pas politique : c'est ce qui le rend vérifiable.
Rédaction des résumés
Décrire, jamais juger.
Chaque résumé doit suivre le même processus, en trois étapes. La page de chaque texte dit si un outil d'intelligence artificielle a servi et si la relecture humaine a eu lieu. Pour les deux résumés publiés à ce jour, un tel outil a servi à les compléter le 12 septembre 2026, puis à corriger le résumé de la loi agricole le 11 octobre 2026 d'après la décision du Conseil constitutionnel ; leur relecture humaine est en attente.
01
Rédaction
Environ 150 mots, en langue courante, sans jargon non expliqué. On décrit ce que le texte change concrètement, jamais ce qu'il vaut.
02
Relecture humaine
Une autre personne que le rédacteur doit valider le résumé contre le texte officiel, pour repérer toute erreur ou tout déséquilibre (statuts, art. 12-2). Tant qu'elle ne l'a pas fait, la page du texte affiche « Relecture humaine en attente ».
03
Publication
Le résumé est publié avec un lien vers le dossier législatif officiel. Le bloc de vote apparaît après le texte, jamais avant.
Aucun adjectif évaluatif sur le contenu du texte : ni « ambitieux », ni « controversé », ni « nécessaire ». Le résumé décrit ce que le texte change, pas ce qu'il vaut.
Données de vote
Vérifié, mais enregistré à part.
Voter sur MonVoteCitoyen suppose une identité vérifiée — mais cette identité et votre vote ne sont jamais enregistrés ensemble.
Votes exprimés
Les pourcentages Pour/Contre se calculent uniquement sur les votes exprimés. Abstentions et absences sont comptées et affichées à part, jamais fondues dans le total.
Identité et vote séparés
Votre identité est enregistrée d'un côté ; votre vote est seulement ajouté à un décompte par choix (Pour, Contre, Abstention), sans ligne par vote, sans date, sans identifiant. Aucune ligne de la base ne contient à la fois un choix et une identité. Les limites de cette séparation sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Vérification à deux canaux
Voter exige un e-mail et un numéro de téléphone vérifiés — les deux, jamais un seul. Aucun délai d'attente supplémentaire une fois les deux confirmés.
Confirmation avant l'envoi
Un vote est définitif : choisir une option ne l'envoie pas encore. Le site rappelle le choix et demande de le confirmer, ou d'en changer, avant tout envoi.
Consentement explicite
Un vote peut révéler une opinion politique : voter exige d'avoir accepté que vos votes soient enregistrés de façon anonyme, séparément de votre identité. Ce consentement est distinct des conditions d'utilisation et se retire à tout moment depuis le profil.
Revoter après suppression du compte : freiné, pas impossible
Deux empreintes non réversibles (HMAC-SHA256, jamais l'e-mail ou le téléphone en clair), l'une de l'adresse e-mail, alias compris, l'autre du téléphone, retiennent qu'ils ont déjà servi à voter sur un texte, même après suppression du compte. Elles ne contiennent ni l'identité ni le choix, et elles sont effacées avec la liste des participants. Limite : un compte recréé en changeant à la fois d'e-mail et de téléphone n'est pas reconnu.
Résultats vérifiés avant publication
Aucun résultat n'est affiché pendant le vote. À la clôture, le décompte est vérifié par deux membres du bureau de l'association, puis publié. En dessous de 10 participants, ou si tous ont fait le même choix, seul leur nombre est publié, jamais la répartition : elle permettrait de deviner des choix individuels. Sept jours après la publication, la liste des participants est effacée : il ne reste que les totaux.
Ni âge, ni région
La date de naissance sert uniquement à vérifier que vous avez au moins 18 ans : elle n'est pas conservée. Le site ne demande ni la région, ni le nom, et ne publie aucun résultat par âge ou par région.
Limite des petits nombres
Quand très peu de personnes votent sur un texte, ou que toutes votent pareil, le décompte lui-même peut laisser deviner le choix de chacun. C'est vrai de tout décompte, y compris d'un scrutin officiel.