Qui sommes-nous ?
MonVoteCitoyen ne mesure pas l'opinion des Français et n'est pas un outil de lobbying. C'est un espace pour lire, comprendre et se positionner sur les textes votés par le Parlement — avant que le vote officiel n'ait lieu.
Pourquoi ce projet
Les décisions qui nous concernent tous se prennent souvent loin des citoyens, dans un vocabulaire technique qui décourage. MonVoteCitoyen part d'un principe simple : donner accès à un résumé clair d'un texte de loi, avant le vote, pour que chacun puisse se faire son propre avis — puis le comparer à la décision des parlementaires.
Comment on garantit la neutralité
Les statuts imposent des équipes de rédaction et de relecture distinctes, et aucun membre du bureau ne valide seul (art. 12-2). Chaque page de texte indique si cette relecture a eu lieu : pour les deux résumés publiés à ce jour, elle est en attente.
Les textes sont décrits pour ce qu'ils changent concrètement, jamais pour ce qu'ils valent. Aucun adjectif d'opinion, aucune prise de position.
Gratuit, sans publicité, sans actionnaire. Aucune donnée n'est revendue. Les statuts interdisent tout don d'un parti, d'un élu, d'un candidat ou d'un État étranger (art. 10-3).
L'association
MonVoteCitoyen est porté par l'association MONVOTECITOYEN, dont le siège est à Aix-en-Provence. Ses statuts lui donnent pour objet de favoriser la compréhension citoyenne du travail parlementaire, de publier des résumés factuels des textes soumis au vote, de recueillir gratuitement l'avis consultatif des citoyens et de le comparer aux votes officiels — dans le respect d'une stricte neutralité politique, sans jamais prendre position sur les textes. Ses principaux engagements :
L'association est indépendante de toute administration, de tout parti, de tout syndicat, de toute organisation confessionnelle et de tout groupe d'intérêt. Une subvention ou un partenariat ne donne aucun droit de regard sur ses travaux (art. 3).
Les consultations n'ont aucune portée juridique, décisionnelle ou représentative. Elles ne constituent ni un scrutin, ni une consultation officielle (art. 2-2).
Aucun service de la plateforme n'est facturé. L'adhésion à l'association est libre et gratuite, sans cotisation ni droit d'entrée (art. 2-3, 7 et 8).
Les statuts imposent de conserver les données d'identification et les avis exprimés séparément, de façon qu'ils ne puissent pas être rapprochés (art. 18-2). Sur le site, le choix est chiffré dans le navigateur et n'est déchiffré qu'après la clôture, une fois les votes mélangés ; les limites qui demeurent sont expliquées dans la politique de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée, louée ou exploitée commercialement (art. 18).
Chaque année, l'association publie le montant total de ses ressources, le nombre de ses donateurs et la part de son plus important donateur (art. 10-4).
Nul ne s'exprime publiquement au nom de l'association sans l'autorisation écrite du bureau, statuant collégialement — président compris (art. 3-6).
L'équipe
L'association est dirigée par un bureau composé de ses deux membres fondateurs : un président, et un vice-président qui est aussi trésorier. Leurs fonctions sont exercées à titre gratuit : aucun membre du bureau ne peut être rémunéré par l'association (art. 15-1).
La rédaction et la relecture des résumés reposent sur des bénévoles. L'adhésion est libre et gratuite, sur bulletin agréé par le bureau. Pour préserver la neutralité, ne peut être membre aucune personne travaillant ou collaborant au sein du Parlement, d'un groupe parlementaire, d'un cabinet ministériel ou parlementaire, ou d'un parti politique (art. 9-6) — la simple adhésion à un parti n'est pas visée. L'appartenance politique des membres n'est jamais demandée (art. 3-3). Utiliser la plateforme, y compris pour voter, ne fait pas de vous un membre de l'association (art. 7-4).
Une question ? Un texte à signaler ? Une envie d'adhérer à l'association ?
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